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Handicap : les établissements recevant du public encore inaccessibles en grande majorité ?

Publié le 1 septembre 2023 à 14h40

Source : JT 20h Semaine

À un an des JO de Paris, la ministre Olivia Grégoire déplore le manque d'accessibilité des lieux qui accueillent du public.
Une large majorité reste inaccessible, déclare la représentante de la majorité en charge du tourisme.
Un constat que les chiffres confirment, malgré des obligations légales déjà anciennes.

"À un moment, si on veut que ce soit fait, il faut mettre la main à la poche." Cette phrase, c'est la ministre déléguée Olivia Grégoire qui l'a prononcée, au cours des Universités d'Été de l'Économie de Demain. En charge notamment des PME, du commerce et du tourisme, elle faisait référence aux moyens débloqués par l'État pour accélérer les travaux et rendre plus d'établissements qui reçoivent du public (ERP) accessibles aux personnes à mobilité réduite. 

Un vaste chantier, a-t-elle souligné, puisque "l'immense majorité" de ces ERP seraient encore aujourd'hui inaccessibles. La situation pénalise autant les personnes en fauteuil roulant que les personnes âgées souffrant d'un déficit de mobilité. Sans oublier les parents avec des poussettes.

Des chiffres peu flatteurs

De fait, alors que Paris va se trouver au cœur de l'attention l'an prochain avec les Jeux olympiques (et paralympiques) 2024, les ERP restent très peu accessibles aux personnes à mobilité réduite. En France, selon le ministère en charge du handicap, on compte environ deux millions d'ERP, qu'il s'agisse de petits commerces, de bibliothèques, d'écoles, de parcs d'attractions ou encore de salles de concert. Et seule la moitié de ces lieux (56%) sont décrits comme étant "accessibles ou entrés dans une démarche d’accessibilité". 

Nous sommes donc loin du compte, d'autant qu'une loi de 2005 "comporte une obligation d’accessibilité des bâtiments et des transports", rappelle le site institutionnel Vie Publique. Il note que "l’accessibilité concerne tous les handicaps (sensoriels, psychiques, cognitifs ou intellectuels)", et que "l’obligation d’accessibilité s’impose aux différentes composantes de la vie collective : établissements recevant du public (ERP), locaux professionnels, logements, transports, voirie, écoles, services publics, loisirs".

Un "agenda d'accessibilité programmée"

Lorsque l'on observe plus en détails les chiffres, le bilan se révèle encore moins positif. Selon la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA), "942.381 ERP sont conformes". Une conformité qui ne signifie pourtant pas que des personnes en fauteuil ou souffrant d'un handicap disposent d'un accès facilité. Et pour cause : seuls "50% sont accessibles", quand "35% ont obtenu une ou plusieurs dérogations". 

Lorsque des lieux ouverts au public sont dans l'incapacité de réaliser des travaux, ils sont exemptés des obligations légales censées s'appliquer. On pense par exemple aux châteaux du Moyen Âge, pour lesquels il apparaît plus que délicat d'imaginer l'installation d'ascenseurs ou d'autres dispositifs favorisant l'accès.

Parmi les quelque 950.000 ERP mentionnés plus haut, une partie (15%) se trouve "encore sous Ad’AP", un acronyme qui désigne un "agenda d'accessibilité programmée". Le principe est assez simple et résumé par La Gazette des communes : "Les propriétaires ou bailleurs d’ERP ­s’engageaient dans un planning de travaux de mise en accessibilité en échange de quoi ils étaient ­protégés de poursuites judiciaires."

Dans de nombreux territoires, des retards importants ont été observés avec des travaux repoussés et des mises en conformité des bâtiments qui tardent à devenir effectives. Le Covid, qui a notamment touché le secteur du bâtiment, n'a évidemment pas aidé, accentuant certains retards déjà observés. Les associations déplorent la situation, près de 20 ans après l'adoption de la loi de 2005, et souhaiteraient davantage de fermeté de la part de l'État pour faire respecter les textes. Or, il ne faut pas oublier que bon nombre d'ERP sont des bâtiments publics. Et que les mauvais chiffres en matière d'accessibilité des lieux accueillants du public sont directement imputables à la puissance publique.

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Thomas DESZPOT

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